Introduction
De nouvelles mesures de prévention encadrent désormais les travaux proches des lignes électriques. Ces dispositions visent à mieux protéger les travailleurs face aux risques d’origine électrique. Elles imposent une évaluation minutieuse des risques, des distances de sécurité précises, et des consignes renforcées pour l’information et la formation des salariés. Ces obligations, applicables dès décembre 2024, concernent tous les employeurs réalisant des travaux près d’installations électriques.
Un cadre préventif renforcé
Un décret du 17 juin 2024, complété par un arrêté du 5 juillet, introduit des prescriptions spécifiques pour les travaux non électriques à proximité des lignes électriques, qu’elles soient aériennes ou souterraines. Objectif : limiter les risques d’accidents électriques pour les travailleurs.
Les employeurs doivent désormais :
- Évaluer les risques selon les principes généraux de prévention. Cela inclut l’analyse des équipements utilisés, des conditions climatiques, et des données fournies par les exploitants du réseau électrique (hauteur des lignes, tension, etc.).
- Respecter des distances minimales de sécurité. Par exemple, pour une tension inférieure à 50 kV, la distance minimale est fixée à 3 mètres.
- Adapter l’organisation des travaux en fonction des contraintes, notamment pour les équipements mobiles ou les véhicules.
Formation et information des salariés
Les employeurs sont tenus d’informer les salariés des mesures de sécurité via des consignes écrites avant le début des travaux. Une formation spécifique doit également être dispensée pour sensibiliser les travailleurs aux risques électriques, aux consignes de secours et aux distances de sécurité. Ces formations, obligatoires dès janvier 2025, devront être renouvelées tous les trois ans.
Échanges préalables avec les exploitants
Avant toute intervention, l’employeur doit recueillir des informations auprès des exploitants d’installations électriques. Ces échanges permettent de préciser les mesures de sécurité à appliquer.
Ces nouvelles règles entreront progressivement en vigueur à partir de janvier 2025. Elles constituent un levier essentiel pour renforcer la sécurité sur les chantiers agricoles.